@prefix bpicounty: <http://www.bpiresearch.com/BPMO/2004/03/03/cdl/Countries#> .
@prefix cc: <http://creativecommons.org/ns#> .
@prefix dalicc: <https://dalicc.net/ns#> .
@prefix dalicclib: <https://dalicc.net/licenselibrary/> .
@prefix dct: <http://purl.org/dc/terms/> .
@prefix foaf: <http://xmlns.com/foaf/0.1/> .
@prefix odrl: <http://www.w3.org/ns/odrl/2/> .

dalicclib:CreativeCommonsAttributionNoderivs20France a odrl:Set ;
    cc:jurisdiction bpicounty:France ;
    cc:legalcode <https://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/legalcode> ;
    cc:license dalicclib:CC-BY-4.0 ;
    dct:alternative "Attribution NoDerivatives 2.0 France",
        "Attribution-NoDerivatives 2.0",
        "Attribution-NoDerivatives 2.0 France",
        "CC BY ND 2.0",
        "CC BY ND 2.0 FR",
        "CC BY-ND 2.0",
        "CC BY-ND 2.0 FR",
        "CC-BY-ND 2.0",
        "CC-BY-ND 2.0 FR",
        "Creative Commons BY-ND 2.0",
        "Creative Commons BY-ND 2.0 FR" ;
    dct:publisher "Creative Commons" ;
    dct:title "Creative Commons Attribution-NoDerivatives 2.0 France"@en ;
    odrl:permission [ a odrl:Permission ;
            odrl:action odrl:display ],
        [ a odrl:Permission ;
            odrl:action odrl:reproduce ],
        [ a odrl:Permission ;
            odrl:action cc:CommercialUse ],
        [ a odrl:Permission ;
            odrl:action dalicc:ModifiedWorks ],
        [ a odrl:Permission ;
            odrl:action dalicc:chargeDistributionFee ],
        [ a odrl:Permission ;
            odrl:action odrl:distribute ;
            odrl:duty [ a odrl:Duty ;
                    odrl:action cc:Attribution ],
                [ a odrl:Duty ;
                    odrl:action cc:Notice ] ],
        [ a odrl:Permission ;
            odrl:action odrl:modify ;
            odrl:duty [ a odrl:Duty ;
                    odrl:action cc:Attribution ],
                [ a odrl:Duty ;
                    odrl:action cc:Notice ],
                [ a odrl:Duty ;
                    odrl:action dalicc:modificationNotice ] ],
        [ a odrl:Permission ;
            odrl:action odrl:present ] ;
    odrl:prohibition [ a odrl:Prohibition ;
            odrl:action odrl:derive ],
        [ a odrl:Prohibition ;
            odrl:action dalicc:ChangeLicense ],
        [ a odrl:Prohibition ;
            odrl:action dalicc:promote ] ;
    odrl:target [ a odrl:AssetCollection ;
            dct:type dalicc:CreativeWork ] ;
    foaf:img <https://creativecommons.org/images/international/fr.png> ;
    foaf:logo <https://licensebuttons.net/l/by-nd/2.0/fr/88x31.png> ;
    dalicc:LiabilityLimitation """A l'exception
 des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des
 réparations imposées par le régime de la responsabilité
 vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties
 prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en
 aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base
 d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant
 de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de
 l'Oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait
 connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.
 
""" ;
    dalicc:WarrantyDisclaimer """En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes
 de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa
 connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
 
 L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires
 pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le
 présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice
 licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune
 obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou
 droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective
 obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
 L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de
 tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique,
 du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou
 de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie
 privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute
 tierce partie.
 
  
 A l'exception des situations expressément mentionnées dans le
 présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par
 la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans
 garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris
 à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.
 
 
""" ;
    dalicc:validityType dalicc:perpetual .