Licence Libre du Québec - Permissive version 1.1

This is a reading of the license Licence Libre du Québec - Permissive version 1.1. Published by Centre de services partagés du Québec. It covers Creative work (i.e. text, picture, sound, movie) and Software. Version 2 of the model.

1. What you may do

This license permits the following.
Change license. Replacing the license of the work, or of an adaptation, with another license, or changing its terms.
Charge distribution fee. Charging a fee for the act of providing a copy of the work to someone else.
Commercial use. Using the work to generate income, directly or indirectly, for example by selling it or by using it in advertising.
Derivative works. Distributing an adaptation of the work and making it available to the public.
Derive. Creating a new work from the work, such as a translation, adaptation or arrangement of it or of a part of it.
Display. Showing the work to the public without making a copy the viewer keeps.
Distribute. Providing copies of the work to the public or to anyone else.
Modified works. Distributing a modified version of the work that does not amount to a new, derivative work.
Modify. Altering the work, for example by updating it, without creating a new work; an alteration that creates a new work is Derive.
Present. Performing the work in public, including by broadcast or other communication to the public.
Reproduce. Making copies of the work in any form.
Sublicense. Granting a third party rights in the work under a license of the licensee's own, rather than passing on the original license.

2. What you must do

These conditions come with the permissions above.
Use a compliant license. Choosing a replacement license that stays compliant with the terms of the original license. It is a condition of change license.
Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of derive.
Modification notice. Marking a changed work as changed, saying how it differs from the original and keeping earlier notices of change. It is a condition of derive.
Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of derive.
Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of distribute.
Modification notice. Marking a changed work as changed, saying how it differs from the original and keeping earlier notices of change. It is a condition of distribute.
Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of distribute.
Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of modify.
Modification notice. Marking a changed work as changed, saying how it differs from the original and keeping earlier notices of change. It is a condition of modify.
Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of modify.

3. What you may not do

This license prohibits the following.
Promote. Using the name or trademarks of the licensor or of contributors to endorse or promote a product.

4. Further terms

The license states these terms about itself.
Validity period: Perpetual.
Region: Worldwide.
Language of the legal code: fr.
Or later version option: Yes.
Terminates on breach: Yes.

5. Warranty, liability and support

The license carries the following clauses, quoted from the model.
Warranty disclaimer: 7. Garanties Sauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un résultat quelconque.
Limitation of liability: 8. Responsabilité Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la licence. Le concédant ne saurait être tenu responsable de dommages subis par le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droits qui y sont accordés.
Warranty or liability acceptance: Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure des garanties ou du support.
Additional clauses: L'exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d'y apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel accompagné d'une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison du code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable. 4. Distribution Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes : 1 Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence; 2 Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle mention; 3 Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné. 5. Contributions Sous réserve d'une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence. 6. Marques de commerce La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d'identifier la provenance du logiciel. 9. Résiliation La présente licence est automatiquement résiliée dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés. Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier défaut, la licence est accordée de nouveau. Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence soit accordée de nouveau. 10. Version de la licence Le Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu'il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d'une version spécifique, c'est seulement cette version qui liera les parties à la licence. Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée. 11. Divers Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. La présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant cause, doit être retirée, autre que celle permettant d'identifier la provenance de la licence.

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