Licence Libre du Québec - Réciprocité version 1.1

This is a reading of the license Licence Libre du Québec - Réciprocité version 1.1. Published by Centre de services partagés du Québec. It covers Creative work (i.e. text, picture, sound, movie) and Software. Version 2 of the model.

1. What you may do

This license permits the following.
Change license. Replacing the license of the work, or of an adaptation, with another license, or changing its terms.
Charge distribution fee. Charging a fee for the act of providing a copy of the work to someone else.
Commercial use. Using the work to generate income, directly or indirectly, for example by selling it or by using it in advertising.
Derivative works. Distributing an adaptation of the work and making it available to the public.
Derive. Creating a new work from the work, such as a translation, adaptation or arrangement of it or of a part of it.
Display. Showing the work to the public without making a copy the viewer keeps.
Distribute. Providing copies of the work to the public or to anyone else.
Modified works. Distributing a modified version of the work that does not amount to a new, derivative work.
Modify. Altering the work, for example by updating it, without creating a new work; an alteration that creates a new work is Derive.
Present. Performing the work in public, including by broadcast or other communication to the public.
Reproduce. Making copies of the work in any form.

2. What you must do

These conditions come with the permissions above.
Use a compliant license. Choosing a replacement license that stays compliant with the terms of the original license. It is a condition of change license.
Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of derive.
Modification notice. Marking a changed work as changed, saying how it differs from the original and keeping earlier notices of change. It is a condition of derive.
Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of derive.
Source code. Providing access to the source code of the work with every copy distributed. It is a condition of derive.
Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of distribute.
Modification notice. Marking a changed work as changed, saying how it differs from the original and keeping earlier notices of change. It is a condition of distribute.
Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of distribute.
Share alike. Adaptations have to be licensed under the same license or one the license names as compatible. It is a condition of distribute.
Source code. Providing access to the source code of the work with every copy distributed. It is a condition of distribute.
Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of modify.
Modification notice. Marking a changed work as changed, saying how it differs from the original and keeping earlier notices of change. It is a condition of modify.
Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of modify.
Share alike. Adaptations have to be licensed under the same license or one the license names as compatible. It is a condition of modify.
Source code. Providing access to the source code of the work with every copy distributed. It is a condition of modify.

3. What you may not do

This license prohibits the following.
Promote. Using the name or trademarks of the licensor or of contributors to endorse or promote a product.

4. Further terms

The license states these terms about itself.
Validity period: Perpetual.
Region: Worldwide.
Compatible license test: a free licence approved or certified by the Free Software Foundation or the Open Source Initiative whose level of reciprocity is comparable or superior, and the listed licences.
Language of the legal code: fr.
Or later version option: Yes.
Terminates on breach: Yes.

5. Warranty, liability and support

The license carries the following clauses, quoted from the model.
Warranty disclaimer: 7. Garanties Sauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un résultat quelconque.
Limitation of liability: 8. Responsabilité Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la licence. Le concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droits qui y sont accordés.
Warranty or liability acceptance: Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure des garanties ou du support.
Additional clauses: L'exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d'y apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel accompagné d'une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison du code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable. 4. Distribution Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes : 1 Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence; 2 Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle mention; 3 Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné. 4.1. Réciprocité Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, le concédant offre au récipiendaire une concession sur le logiciel selon les termes de la présente licence. Le licencié doit offrir une concession selon les termes de la présente licence pour tout logiciel modifié qu'il distribue. Chaque fois que le licencié distribue le logiciel ou un logiciel modifié, ce dernier doit assumer l'obligation d'en distribuer le code source, de la manière prévue au troisième alinéa de l'article 3. 4.2. Compatibilité Dans la mesure où le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié combiné à un logiciel assujetti à une licence compatible, mais dont il ne serait pas possible d'en respecter les termes, le concédant offre, en plus de la présente concession, une concession selon les termes de cette licence compatible. Un licencié qui est titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel assujetti à une licence compatible ne peut pas se prévaloir de cette offre. Il en est de même pour toute autre personne dûment autorisée à sous-licencier par le titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel assujetti à une licence compatible. Est considérée comme une licence compatible toute licence libre approuvée ou certifiée par la Free Software Foundation ou l'Open Source Initiative, dont le niveau de réciprocité est comparable ou supérieur à celui de la présente licence, sans toutefois être moindre, notamment : 1 Common Development and Distribution License (CDDL-1.0) 2 Common Public License Version 1.0 (CPL-1.0) 3 Contrat de licence de logiciel libre CeCILL, version 2.1 (CECILL-2.1) 4 Contrat de licence de logiciel libre CeCILL-C (CECILL-C) 5 Eclipse Public License - v 1.0 (EPL-1.0) 6 European Union Public License, version 1.1 (EUPL v. 1.1) 7 Licence Libre du Québec - Réciprocité forte version 1.1 (LiLiQ-R+ 1.1) 8 GNU General Public License Version 2 (GNU GPLv2) 9 GNU General Public License Version 3 (GNU GPLv3) 10 GNU Lesser General Public License Version 2.1 (GNU LGPLv2.1) 11 GNU Lesser General Public License Version 3 (GNU LGPLv3) 12 Mozilla Public License Version 2.0 (MPL-2.0) 5. Contributions Sous réserve d'une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence. 6. Marques de commerce La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d'identifier la provenance du logiciel. 9. Résiliation La présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés. Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier défaut, la licence est accordée de nouveau. Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence soit accordée de nouveau. 10. Version de la licence Le Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu'il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d'une version spécifique, c'est seulement cette version qui liera les parties à la licence. Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée. 11. Divers Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. La présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant droit, doit être retirée, autre que celle permettant d'identifier la provenance de la licence.

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