Licence Libre du Québec - Réciprocité version 1.1
Also known as LiLiQ-R, LiLiQ-R 1.1, Licence Libre du Québec - Réciprocité.
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Duties
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Modify from the text Altering the work, for example by updating it, without creating a new work; an alteration that creates a new work is Derive.
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Present from the text Performing the work in public, including by broadcast or other communication to the public.
Prohibitions
-
Promote from the text Not permitted: Promote. Using the name or trademarks of the licensor or of contributors to endorse or promote a product.
License-wide duties
This license states no duties that apply to the work as a whole.
Further terms
These are the things the license says about itself beyond the acts it permits, forbids and requires: when it ends, how long there is to put a breach right, which law governs it, and so on. A term that comes from the DALICC vocabulary links to its definition.
- Compatible license test
- a free licence approved or certified by the Free Software Foundation or the Open Source Initiative whose level of reciprocity is comparable or superior, and the listed licences
- Language of the legal code
- fr
- Or later version option
- Yes
- Terminates on breach
- Yes
Clauses
Warranty disclaimer
7. Garanties Sauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un résultat quelconque.
Limitation of liability
8. Responsabilité Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la licence. Le concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droits qui y sont accordés.
Accepting warranty or additional liability
Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure des garanties ou du support.
Additional clauses
L'exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d'y apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel accompagné d'une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison du code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable. 4. Distribution Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes : 1 Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence; 2 Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle mention; 3 Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné. 4.1. Réciprocité Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, le concédant offre au récipiendaire une concession sur le logiciel selon les termes de la présente licence. Le licencié doit offrir une concession selon les termes de la présente licence pour tout logiciel modifié qu'il distribue. Chaque fois que le licencié distribue le logiciel ou un logiciel modifié, ce dernier doit assumer l'obligation d'en distribuer le code source, de la manière prévue au troisième alinéa de l'article 3. 4.2. Compatibilité Dans la mesure où le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié combiné à un logiciel assujetti à une licence compatible, mais dont il ne serait pas possible d'en respecter les termes, le concédant offre, en plus de la présente concession, une concession selon les termes de cette licence compatible. Un licencié qui est titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel assujetti à une licence compatible ne peut pas se prévaloir de cette offre. Il en est de même pour toute autre personne dûment autorisée à sous-licencier par le titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel assujetti à une licence compatible. Est considérée comme une licence compatible toute licence libre approuvée ou certifiée par la Free Software Foundation ou l'Open Source Initiative, dont le niveau de réciprocité est comparable ou supérieur à celui de la présente licence, sans toutefois être moindre, notamment : 1 Common Development and Distribution License (CDDL-1.0) 2 Common Public License Version 1.0 (CPL-1.0) 3 Contrat de licence de logiciel libre CeCILL, version 2.1 (CECILL-2.1) 4 Contrat de licence de logiciel libre CeCILL-C (CECILL-C) 5 Eclipse Public License - v 1.0 (EPL-1.0) 6 European Union Public License, version 1.1 (EUPL v. 1.1) 7 Licence Libre du Québec - Réciprocité forte version 1.1 (LiLiQ-R+ 1.1) 8 GNU General Public License Version 2 (GNU GPLv2) 9 GNU General Public License Version 3 (GNU GPLv3) 10 GNU Lesser General Public License Version 2.1 (GNU LGPLv2.1) 11 GNU Lesser General Public License Version 3 (GNU LGPLv3) 12 Mozilla Public License Version 2.0 (MPL-2.0) 5. Contributions Sous réserve d'une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence. 6. Marques de commerce La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d'identifier la provenance du logiciel. 9. Résiliation La présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés. Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier défaut, la licence est accordée de nouveau. Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence soit accordée de nouveau. 10. Version de la licence Le Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu'il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d'une version spécifique, c'est seulement cette version qui liera les parties à la licence. Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée. 11. Divers Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. La présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant droit, doit être retirée, autre que celle permettant d'identifier la provenance de la licence.
Info
- Target asset types
- Creative work (i.e. text, picture, sound, movie), Software
- Region / jurisdiction
- Worldwide
- Validity
- Perpetual
- Source
- https://spdx.org/licenses/LiLiQ-R-1.1.html
- Legal code
- https://www.forge.gouv.qc.ca/participez/licence-logicielle/licence-libre-du-quebec-liliq-en-francais/licence-libre-du-quebec-reciprocite-liliq-r-v1-1/
- This description is published under
- https://dalicc.net/licenselibrary/CC-BY-4.0
- Publisher
- Centre de services partagés du Québec
- Attribution name
- Centre de services partagés du Québec
- SPDX identifier
-
LiLiQ-R-1.1on the SPDX license list - DALICC identifier
LiLiQ-R-1.1
This record is published under CC BY 4.0. Credit it as: DALICC License Library, DALICC - Verein zur Förderung der Rechtssicherheit in der Datenbewirtschaftung, https://dalicc.net, CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). The license it describes belongs to its publisher.
History
This license model has 2 versions. Version 2 is the one served today; every earlier version keeps its own address, so a conclusion drawn from one of them can still be checked against it.
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Version 2 current2026-09-24 Giray Havur
The changes since version 1 recorded which sentence of the text each statement rests on and named the license the record itself is published under.
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4 changes
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permission odrl:distribute with duties [cc:Attribution, cc:Notice, cc:ShareAlike, cc:SourceCode, dalicc:modificationNotice]Manual edit Its duty cc:ShareAlike quotes "Le licencié doit offrir une concession selon les termes de la présente licence pour tout logiciel modifié qu'il distribue."
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permission odrl:modify with duties [cc:Attribution, cc:Notice, cc:ShareAlike, cc:SourceCode, dalicc:modificationNotice]Manual edit Its duty cc:ShareAlike quotes "Le licencié doit offrir une concession selon les termes de la présente licence pour tout logiciel modifié qu'il distribue."
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prohibition dalicc:promoteManual edit The statement now quotes the sentence of the licence text it rests on: "La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d'identifier la provenance du logiciel."
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added
dct:license <https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/>Manual edit Every record is published under CC BY 4.0. cc:license names the record DALICC keeps of that licence; dct:license now names it by the address Creative Commons publishes it at, so that a consumer matching the canonical IRI finds it.
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Version 1
Created from the license text on 2026-09-15 (Licence Libre du Québec).
Every change names the reason behind it: a finding of the content review, one of its library-wide decisions, the metadata that review wrote onto every record, or a hand edit. None of it is legal advice.
Nothing on this page is legal advice. What a license means is decided by its text; ask a legal advisor before you rely on it.