Etalab Open License 2.0
Also known as Etalab 2.0, Licence Ouverte 2.0, Open Licence 2.0.
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- allowed
- Share alike
- not required
- Attribution
- required (keep the copyright and license notices)
Write this as a license text (needs an account) DALICC reads the model above and writes what it permits, requires and prohibits in plain English. Without an account, the Text download above writes the model out from the vocabulary.
Permissions
-
Change license by library convention Library convention: family rule 15: Permissive records permit relicensing. Replacing the license of the work, or of an adaptation, with another license, or changing its terms.
Duties
- Use a compliant license by library convention Library convention: family rule 15: Permissive records permit relicensing. Choosing a replacement license that stays compliant with the terms of the original license.
-
Charge distribution fee from the text Charging a fee for the act of providing a copy of the work to someone else.
-
Commercial use from the text Using the work to generate income, directly or indirectly, for example by selling it or by using it in advertising.
-
Derivative works from the text Distributing an adaptation of the work and making it available to the public.
-
Derive from the text Creating a new work from the work, such as a translation, adaptation or arrangement of it or of a part of it.
Duties
- Add statement from the text The text says: "« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 »." Attaching terms, notices or statements of one's own to the work or to one's modifications when passing it on.
- Attribution from the text Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for.
- Notice from the text Notice: keeping the license and copyright notices with every copy.
-
Duties
- Add statement from the text The text says: "« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 »." Attaching terms, notices or statements of one's own to the work or to one's modifications when passing it on.
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- Notice from the text Notice: keeping the license and copyright notices with every copy.
-
Extract or reuse a substantial part of a database from the text The text says: "Les « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données…)." Extracting or reusing all or a substantial part of the contents of a database that the sui generis database right protects.
-
Modified works from the text Distributing a modified version of the work that does not amount to a new, derivative work.
-
Modify from the text Altering the work, for example by updating it, without creating a new work; an alteration that creates a new work is Derive.
Duties
- Add statement from the text The text says: "« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 »." Attaching terms, notices or statements of one's own to the work or to one's modifications when passing it on.
- Attribution from the text Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for.
- Notice from the text Notice: keeping the license and copyright notices with every copy.
-
Present from the text Performing the work in public, including by broadcast or other communication to the public.
Prohibitions
-
Promote from the text Not permitted: Promote. The text says: "Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l'« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation »." Using the name or trademarks of the licensor or of contributors to endorse or promote a product.
License-wide duties
This license states no duties that apply to the work as a whole.
What applies by default
The statements above are the library's reading of this license: each is marked with the sentence it rests on, or as a library convention where the text is not explicit. The statements below are the ones the DALICC reasoner supplies for acts the license says nothing about, from the default rules of the dependency graph it reasons with. Each one names the legal source it rests on. None of it is in the record.
No default rule of that graph reaches this license: it speaks about every act the rules are about.
Further terms
These are the things the license says about itself beyond the acts it permits, forbids and requires: when it ends, how long there is to put a breach right, which law governs it, and so on. A term that comes from the DALICC vocabulary links to its definition.
- Compatible license test
- any free licence that requires at least an attribution
- Language of the legal code
- fr
Clauses
Warranty disclaimer
L’« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la présente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans l’« Information », comme la fourniture continue de l’« Information » n’est pas garantie par le « Concédant ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la « Réutilisation ».
Limitation of liability
Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de l’« Information ».
Additional clauses
Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous. Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l’« Information » : - de la reproduire, la copier, - de l’adapter, la modifier, l’extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services, - de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre, - de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application. - mentionner la paternité de l’« Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée. Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité. « Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ». Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l’« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ». L’« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère personnel » pouvant faire l’objet d’une « Réutilisation ». Si tel est le cas, le « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence. L’« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel. Il est garanti au « Réutilisateur » que les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur l’« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente licence. Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » cessibles sur l’« Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout usage de l’« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence. La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’« Information », sa source et sa date de mise à jour. La présente licence est régie par le droit français. La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences : - « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, - « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et - « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation. Les « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données…). Etalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les informations qu’ils ont obtenues sous cette licence s’ils le souhaitent.
Info
- Target asset types
- Creative work (i.e. text, picture, sound, movie), Dataset
- Region / jurisdiction
- Worldwide
- Validity
- Perpetual
- Source
- https://spdx.org/licenses/etalab-2.0.html
- Legal code
- https://github.com/DISIC/politique-de-contribution-open-source/blob/master/LICENSE.pdf
- This description is published under
- Creative Commons Attribution 4.0 International
- Publisher
- Etalab
- Attribution name
- Etalab
- SPDX identifier
-
etalab-2.0on the SPDX license list - DALICC identifier
etalab-2.0
This record is published under CC BY 4.0. Credit it as: DALICC License Library, DALICC - Verein zur Förderung der Rechtssicherheit in der Datenbewirtschaftung, https://dalicc.net, CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). The license it describes belongs to its publisher.
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RDF, Turtle
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HTML attribution
<p>This work is licensed under <a href="https://dalicc.net/licenselibrary/etalab-2.0" rel="license">Etalab Open License 2.0</a>.</p>
This license asks for attribution, so the credit line is part of it.
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Markdown
[](https://dalicc.net/license-library/etalab-2.0)
HTML
<a href="https://dalicc.net/license-library/etalab-2.0"><img src="https://dalicc.net/license-library/etalab-2.0/badge.svg" alt="License: Etalab Open License 2.0"></a>
Review
- Written from the license text by
- Giray Havur
- Written on
- 2026-09-15
- Second review
- not yet done
- Record changed since this review
- yes (version 2, 2026-09-24)
- Findings
- 11 recorded, 7 applied to the record, 0 proposed
The Licence Ouverte 2.0, the French open licence for public sector information: a free, worldwide, unlimited right of reuse, commercial or not, against one condition, the mention of the source and of the date of the last update. The record follows the Open Government Licence records of this review group and the Open Data Commons attribution record for its shape, and quotes its clauses in French, the language of the legal code it cites.
11 findings
-
minor Rubric 1
spdx:licenseIdappliedThe record carries the SPDX id etalab-2.0, in the lower case spelling the SPDX list uses, as its file name, its IRI and its spdx:licenseId. dct:title is the SPDX name; dct:alternative holds the French name of the licence, Licence Ouverte 2.0, and its English name.
-
major Rubric 2
odrl:targetapplieddcmitype:Dataset and dalicc:CreativeWork. Information is defined as "toute information publique figurant dans des documents communiques ou publies par une administration», which is content as much as data. No software is named, so dcmitype:Software was left out.
-
major Rubric 3
odrl:permissionappliedThe grant is "« Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous", and the list that follows names reproducing, copying, adapting, modifying, extracting, transforming, communicating, distributing, redistributing, publishing, transmitting and commercial exploitation. The record permits reproduce, distribute, display, present, modify, derive, commercial use, derivative works, modified works and the distribution fee. dalicc:suiGenerisDatabaseRights is permitted because the definition of intellectual property rights names "le droit sui generis des producteurs de bases de donnees" and the licensor assigns the rights it holds. dalicc:ChangeLicense with a dalicc:compliantLicense duty carries the compatibility section, which makes the licence compatible with any free licence that requires at least attribution.
-
minor Rubric 4
odrl:prohibitionappliedOne prohibition, dalicc:promote, from the sentence that follows the attribution condition: "Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l’« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation »." The personal data section is not a dalicc:exemptedMaterial prohibition, unlike the Norwegian and British licences: it keeps personal data inside the licence and makes its reuse conditional on data protection law. That sentence is quoted instead.
-
major Rubric 5
odrl:dutyappliedOne condition, and it is owed for every act: cc:Attribution, cc:Notice and dalicc:addStatement hang off odrl:distribute, odrl:modify and odrl:derive. The condition is to mentionner la paternité de l’« Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée, and dalicc:addStatement carries the wording the licence gives as an example: "« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 »." No dalicc:modificationNotice is written: the licence asks for the date of the last update of the information reused, not for a mark on the changes made.
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minor Rubric 6
dalicc:WarrantyDisclaimerappliedThe first paragraph of the RESPONSABILITE section goes into dalicc:WarrantyDisclaimer, because it carries both the as-is wording and the exclusion of liability in one breath, and the second paragraph, which puts the responsibility for the reuse on the reuser, into dalicc:LiabilityLimitation. dalicc:additionalClauses carries the grant, the freedoms, the attribution condition with its example, the non-endorsement sentence, the personal data section, the intellectual property section, the misleading reuse sentence, the applicable law section, the compatibility section, the definition of the intellectual property rights and the new versions paragraph.
-
major Rubric 7
cc:jurisdictionappliedcc:jurisdiction stays dalicc:worldwide, which the grant says in as many words ("dans le monde entier et pour une durée illimitée"), although the applicable law section is one sentence long and unambiguous: "La présente licence est régie par le droit français." It is quoted in dalicc:additionalClauses. dalicc:validityType is dalicc:perpetual, from the same sentence of the grant.
-
gap Rubric 8
dalicc:additionalClausesnoneThe compatibility section names three licence families rather than versions and defines compatibility by a test ("toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité"). No term carries either; quoted, with dalicc:compatibleLicenseTest proposed.
-
gap Rubric 8
dalicc:additionalClausesnoneThe quoted clauses are in French, the language of the legal code the record cites, and the record has no way to say so. Proposed, as in another review group: allow dct:language on a record and write "fr" here.
-
info Rubric 9
recordnoneThe consistency check of app.services.composer with the axioms of dg_default returned an empty conflict list.
-
info Rubric 10
recordnoneFamily: the record sits between the Open Government Licence records, whose attribution duty it shares, and the Open Data Commons attribution licence the library already holds. Unlike the British and Norwegian licences it carries no exempted material prohibition and no termination clause at all; unlike the German DL-DE records it has a full warranty and liability section.
Report an issue The review record as JSON The review checks the model against the license text. It is not legal advice.
History
This license model has 2 versions. Version 2 is the one served today; every earlier version keeps its own address, so a conclusion drawn from one of them can still be checked against it.
-
Version 2 current2026-09-24 Giray Havur
The changes since version 1 recorded which sentence of the text each statement rests on and named the license the record itself is published under.
View version 2 JSON-LD Turtle RDF/XML
7 changes
-
changed
permission dalicc:ChangeLicense with duties [dalicc:compliantLicense]was
permission dalicc:ChangeLicense with duties [dalicc:compliantLicense]Manual edit The statement is marked as a library convention, family rule 15: Permissive records permit relicensing: the text does not state it in as many words. Its duty dalicc:compliantLicense is marked as a library convention, family rule 15: Permissive records permit relicensing.
-
changed
permission dalicc:suiGenerisDatabaseRightswas
permission dalicc:suiGenerisDatabaseRightsManual edit The statement now quotes the sentence of the licence text it rests on: "Les « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données…)."
-
changed
permission odrl:derive with duties [cc:Attribution, cc:Notice, dalicc:addStatement]was
permission odrl:derive with duties [cc:Attribution, cc:Notice, dalicc:addStatement]Manual edit Its duty dalicc:addStatement quotes "« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 »."
-
changed
permission odrl:distribute with duties [cc:Attribution, cc:Notice, dalicc:addStatement]was
permission odrl:distribute with duties [cc:Attribution, cc:Notice, dalicc:addStatement]Manual edit Its duty dalicc:addStatement quotes "« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 »."
-
changed
permission odrl:modify with duties [cc:Attribution, cc:Notice, dalicc:addStatement]was
permission odrl:modify with duties [cc:Attribution, cc:Notice, dalicc:addStatement]Manual edit Its duty dalicc:addStatement quotes "« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 »."
-
changed
prohibition dalicc:promotewas
prohibition dalicc:promoteManual edit The statement now quotes the sentence of the licence text it rests on: "Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l'« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation »."
-
added
dct:license <https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/>Manual edit Every record is published under CC BY 4.0. cc:license names the record DALICC keeps of that licence; dct:license now names it by the address Creative Commons publishes it at, so that a consumer matching the canonical IRI finds it.
-
-
Version 1
Created from the license text on 2026-09-15 (National open government data licences).
Every change names the reason behind it: a finding of the content review, one of its library-wide decisions, the metadata that review wrote onto every record, or a hand edit. None of it is legal advice.
Nothing on this page is legal advice. What a license means is decided by its text; ask a legal advisor before you rely on it.